Évaluation de la juste valeur marchande d'une police d'assurance-vie

L'actionnaire d'une société peut céder sa police d'assurance vie personnelle à sa société.

De cette façon l'actionnaire se verra retirer de l'argent de la société sans impact fiscal puisqu'il s'agira d'une dépense et non du versement d'un dividende pour la société.

Pour déterminer la juste valeur marchande d'une police d'assurance vie, le Ministère se base sur les facteurs énumérés dans sa circulaire sur l'évaluation des biens immobiliers, soit :

• La valeur de rachat de la police;
• Le montant du prêt sur police qui peut être obtenu;
• La valeur nominale;
• L'état de santé de la personne assurée et son espérance de vie;
• Les privilèges de conversion; au cas d'une police d'assurance temporaire;
• Les autres modalités de la police, par exemple les avenants temporaires et les clauses de doublement de la prestation;
• Le coût de remplacement.

Généralement, à la suite de l'analyse de ces facteurs, la juste valeur marchande de la police s'avère supérieure à la simple valeur de rachat. De plus, cette nouvelle interprétation du Ministère n'aura pas pour conséquence que le prix de disposition du cédant soit la juste valeur marchande. Le produit de disposition du donateur ou du cédant sera la valeur de la police, ce qui correspond habituellement à la valeur de rachat moins son coût de base rajusté.

L'évaluation de la juste valeur marchande de la police d'assurance est utile dans l'application de certaines stratégies, car elle permet d'augmenter les avantages fiscaux pour le donateur ou le cédant.

Pour appliquer de telles stratégies, il est fortement recommandé de consulter un professionnel.