Mandat en cas d'inaptitude

Être entrepreneur est une réalité quotidienne avec laquelle on apprend à évoluer et à surfer. La clé de la réussite d'une entreprise est majoritairement due à la gestion qu'en fait l'entrepreneur. Avez-vous pensé à ce qui pourrait arriver à votre entreprise si vous n'aviez pas rédigé de mandat en cas d'inaptitude ?

Nous ne sommes pas à l'abri d'une malchance ou d'un malheur....Qui prendrait la relève pour la gestion de votre entreprise et pour la gestion de vos actifs personnels ? Qui prendrait des décisions sur votre santé et même qui verrait à votre hébergement ? En l'absence d'un mandat en cas d'inaptitude il faudra convoquer une assemblée de parents, d'alliés et d'amis qui devra choisir pour vous un représentant...Gérer une entreprise signifie un lot d'embuches et tous ne peuvent pas être entrepreneurs !

Si vous rédigez votre mandat en cas d'inaptitude, vous pourrez choisir vous-même les personnes clés qui prendront la relève si vous deveniez inapte. Cependant, sans mandat, un représentant sera nommé et ce dernier ne sera peut-être pas la personne que vous auriez choisie. À défaut d'avoir rédigé votre mandat, le curateur public demandera chaque année un bilan de gestion à votre représentant, car il a un devoir de surveillance.

Il est possible de prévoir plusieurs personnes qui seront nommées dans votre mandat selon les capacités de chacune. Il est également possible de nommer plus d'un mandataire de manière à créer une équipe de gestion, mais il faut s'assurer de créer la bonne équipe.

Que pensez-vous de l'acharnement thérapeutique ? Vous pouvez donner des instructions à votre mandataire sur vos désirs concernant les soins que vous souhaitez recevoir de manière à ne pas laisser à vos proches le fardeau de choisir si vous devez ou non être maintenu en vie artificiellement.

Une fois votre mandat en cas d'inaptitude signé, vous avez l'assurance que les personnes clés de votre entourage pourront prendre la relève en cas de nécessité. Le mandat ne peut être utilisé sans l'obtention d'un rapport médical et d'un rapport psychosocial suivis d'une procédure d'homologation qui validera l'inaptitude. De cette manière on s'assurera que personne de non qualifié ne vous déclarera inapte.

Accepteriez-vous qu'une personne inexpérimentée en affaires devienne le gestionnaire de votre entreprise ? Voyez-vous poindre à l'horizon des situations de conflit dans votre entourage ? Soyez vigilant et proactif, procédez à la rédaction de votre mandat en cas d'inaptitude afin de vous protéger et de protéger vos actifs.