RRI

Régime de retraite individuel (RRI)

Qu'est-ce qu'un régime de retraite individuel (RRI) ?

Un RRI est un régime de retraite à prestations déterminées personnel enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le but premier d'un RRI est de procurer un revenu de retraite périodique au participant à partir d'un âge de retraite donné. Un actuaire détermine le montant des cotisations qui devra être versé pour que le participant touche la somme promise sous forme de prestations périodiques à la retraite.

Les propriétaires d'entreprise et les cadres supérieurs clés dont le revenu excède les limites au titre des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) souhaitent disposer d'un revenu de retraite périodique et constituer un actif de retraite suffisant qui leur permettra de maintenir le style de vie qu'ils désirent.

Ce régime s'adresse aux :

• Propriétaires d'entreprise
• Professionnels
• Cadres supérieurs clés

Idéalement, les candidats à un RRI ont plus de 50 ans, gagnent un revenu annuel supérieur à 100 000 $ et sont au service de leur employeur actuel depuis au moins sept ans.

LES AVANTAGES

• Montant du revenu de retraite connu à l'avance, puisqu'il s'agit d'un régime à prestations déterminées
• Croissance annuelle garantie de 7,5 % et évaluations triennales
• Montant des cotisations augmentant selon l'âge du participant, sous réserve de rajustements
• Totalité des cotisations et des coûts déductibles du revenu pour la société qui parraine le régime
• Protection éventuelle contre les créanciers
• Réduction des charges sociales dans certaines provinces
• Possibilité de maintenir le régime après 69 ans si les prestations de retraite y sont puisées
• Calcul, par des actuaires, du financement requis pour fournir les prestations de retraite promises, conformément aux lignes directrices établies par le Règlement de l'impôt sur le revenu
• Tout surplus du régime attribué au participant, si le texte officiel du régime de retraite le prévoit
• Pour les propriétaires d'une société constituée en personne morale, moyen fiscalement avantageux pour procéder au transfert des fonds provenant de leur entreprise maintenant ou en prévision de la vente de celle-ci
• Planification successorale pour une entreprise familiale constituée en personne morale (report de l'impôt au décès)

Ce que vous devez savoir :

• Les actifs sont immobilisés jusqu'à leur versement à titre de revenu de retraite
• Le régime doit être financé chaque année par la société de manière à atteindre un taux de croissance annuelle de 7,5 %
• La société assume le risque de déficit
• Les possibilités de fractionnement du revenu au moyen d'un REER de conjoint * sont réduites
• Le RRI engendre des coûts importants, notamment pour l'établissement, les documents fiduciaires, les exigences d'enregistrement, les évaluations actuarielles triennales et les exigences relatives à la déclaration annuelle

Le RRI versus le REER :

• Le RRI est un produit complexe
• Puisque le RRI est un régime à prestations déterminées, le revenu à la retraite est connu à l'avance; le revenu que procure un REER au titre d'un régime enregistré dépend du rendement des placements dans le REER même
• Les cotisations à un RRI pourraient être supérieures aux cotisations permises dans un REER
• Le calendrier des cotisations au RRI est établi par des actuaires et passé en revue tous les trois ans
• Selon les hypothèses du Règlement de l'impôt sur le revenu, le rendement d'un RRI doit atteindre 7,5 %, le risque étant assumé par la société qui parraine le régime advenant un rendement inférieur à 7,5 %; le rendement des placements dans un REER, par contre, n'est pas garanti.